Panneau photovoltaïque à la maison : que faut-il déclarer ?

Panneau photovoltaïque à la maison : que faut-il déclarer ?

Voulez-vous passer à l’autoconsommation et avez-vous choisi les panneaux photovoltaïques comme solution ? Sachez qu’il y a des déclarations à faire avant de profiter pleinement des avantages de ces panneaux et de l’énergie qu’ils fournissent.

Déclarer les travaux à la mairie

des documents
Avant d’installer des panneaux photovoltaïques, vous devez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie, car vous devez faire une demande d’urbanisme.

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Comment faire la déclaration ?

Si la demeure concernée est une construction neuve, la demande doit être intégrée directement au permis de construire. Dans le cas contraire, la déclaration de travaux doit être effectuée en téléchargeant, en imprimant et en remplissant le formulaire CERFA 13703*07.

Lors de la déclaration, vous devez fournir :

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•Une représentation de votre projet dans son milieu,

•Une simulation de la toiture quand les panneaux seront installés,

•Un plan comprenant un bon visuel sur les panneaux,

•Des plans de la toiture et des façades de la maison.

Quel est le délai pour la réponse ?

Vous devez attendre au maximum un mois avant de savoir si la déclaration est acceptée ou non. Si au-delà de ce délai, vous n’avez pas eu une réponse de la part de la mairie, vous pouvez considérer la déclaration comme acceptée.

Si la mairie vous demande des pièces supplémentaires, vous avez un délai de deux mois pour les fournir. Si vous n’envoyez pas ces pièces, la déclaration sera automatiquement refusée.

À noter que si votre déclaration n’est pas validée par la mairie, vous ne pouvez pas installer vos panneaux photovoltaïques chez vous.

Déclarer les panneaux à votre assureur

des ouvriers qui travaillent
Avez-vous décidé d’installer des panneaux photovoltaïques chez vous ? Pensez donc à les déclarer à votre assureur.

Pourquoi doit-on déclarer des panneaux photovoltaïques à son assureur ?

Installer des panneaux photovoltaïques chez soi peut-être avantageux, mais c’est aussi coûteux, et cela, même s’il y a des aides et des primes proposées.

Étant donné qu’il s’agit d’équipements qui permettent d’obtenir de l’énergie, il faut aussi les entretenir, voire les remplacer surtout quand il y a une catastrophe naturelle (grêle, gel, tempête de neige, inondation, tremblement de terre, etc.). Pour éviter cela, assurez vos panneaux photovoltaïques en les déclarant à votre assureur.

Comment assurer vos panneaux photovoltaïques ?

Voyez si les panneaux photovoltaïques sont couverts par votre assurance multirisque habitation. En fait, certains assureurs prennent en compte ces panneaux et les assimilent à des biens immobiliers.

Si les panneaux ne sont pas pris en charge par votre assurance, il faudra donc ajouter une couverture complémentaire, dédiée spécialement à vos panneaux photovoltaïques.

Si vous vendez votre surplus d’énergie, vous devez aussi déclarer les panneaux et choisir des couvertures, comme :

•L’assurance responsabilité civile pour le photovoltaïque,

•L’assurance perte d’exploitation ou de production,

•La garantie décennale.

Déclarer les revenus touchés avec les panneaux photovoltaïques

une femme qui travaille
Grâce à la prime d’autoconsommation, plusieurs personnes choisissent de vendre leur surplus d’énergie. Si vous avez choisi cette option, vous pourrez revendre de l’électricité à EDF OA à condition que la puissance de votre installation ne dépasse pas les 100 kWc.

Le montant de la prime que vous obtiendrez tournera entre 80 €/ kWc et 380 €/kWc et dans certains cas, il faut faire une déclaration de revenus.

Comment déclarer le revenu lié aux panneaux photovoltaïques ?

Vous devez télécharger, imprimer et remplir le formulaire 2042 C Pro. Il y a une date limite pour la déclaration en fonction du département où vous résidez.

Pour les 01 à 19, il faut la faire avant le 26 mai. Pour les départements 20 à 54, la déclaration doit être faite avant le 1er juin. Pour les départements 55 à 976, il faut déclarer les revenus liés aux panneaux photovoltaïques avant le 8 juin.

Quel impôt pour quelle puissance ?

Pour les appareils ayant moins de 3 kWc de puissance, il n’y a pas d’impôt à payer, mais quelques conditions à remplir. Cette exonération ne concerne pas les entreprises et les copropriétés. Il faut aussi raccorder l’installation au réseau public (2 points de raccordement au maximum).

Si la puissance du système dépasse les 3 kWc, l’impôt dépend de vos bénéfices. Si le revenu dépasse les 305 €, l’impôt est d’environ 29 % de vos gains. Si le revenu est inférieur à cette somme, il n’y a rien à payer.

Paul